masthead
DeutschFrançaisItaliano

informations

Livret d’entretien

L’obligation de tenir un livret d’entretien pour les appareils et les installations contenant plus de 3 kg de fluids frigorigènes, quel que soit le type de ceux-ci, est réglementée à l’annexe 2.10, ch. 3.5, ORRChim en ces termes:

  • Les détenteurs d’appareils et d’installations contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doivent veiller à ce que soit tenu un livret d’entretien.
  • Le nom du détenteur de l’appareil ou de l’installation doit figurer sur le livret d’entretien.
  • Après chaque intervention ou chaque entretien, le spécialiste qui effectue les travaux doit noter dans le livret d’entretien les indications suivantes:
    • la date de l’intervention ou de l’opération d’entretien;
    • une courte description des travaux effectués;
    • le résultat du contrôle d’étanchéité au sens du ch. 3.4;
    • la quantité et le type du fluide frigorigène retiré;
    • la quantité et le type de fluide frigorigène dont l’installation a été remplie;
    • le nom de l’entreprise ainsi que son propre nom et sa signature.